Les votes d'Hanane Mansouri

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   9 amendements à l'article unique : 4 pour, 3 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. Diverses
   13 amendements à l'article unique : 7 abstentions, 6 pour · 7 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 4 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3