Les votes d'Hanane Mansouri

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 9 : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 45
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. Diverses
   3 amendements à l'article 45 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
3. ○ Abstention → adopté L'article 9
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
7. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 8 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'article 8
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
2. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 45
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. Diverses
   5 amendements après l'article 5 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
3. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5