Les amendements d'Hadrien Clouet
En clair
Hadrien Clouet a déposé 1 123 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 387 amendements d'autres députés.
331 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette dans les meilleurs délais un rapport au Parlement afin d’éclairer ses réflexions sur les conditions et les modalités qui pourraient permettre une loi d’amnistie. »
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« Cet amendement vient préciser, de manière explicite, que les modalités d'administration de l'aide à mourir sont définies selon la volonté de la personne éligible à l'aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à compléter la notion de pronostic vital - sans précision de délai au bénéfice d’une appréciation fondée sur l’état de l’affection et ses évolutions attendues - par la prise en considération des situations stabilisées… »
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« Cet amendement vise à ouvrir l’accès de l’aide à mourir dès 16 ans, avec consentement des parents ou du représentant légal. »
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« Cet amendement est déposé en cohérence avec la proposition d’article additionnel après l’article L. 1111‑12‑3 permettant la prise en compte d’un·e patient·e ayant formulé une demande expresse d’aide à mourir de manière libre et éclairée… »
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« Cet amendement est déposé en cohérence avec la proposition d’article additionnel après l’article L. 1111‑12‑3 permettant la prise en compte d’un·e patient·e ayant formulé une demande expresse d’aide à mourir de manière libre et éclairée… »
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« Cet amendement vient préciser que le médecin notifie sa décision dans un délai compatible avec le pronostic vital de la personne et n’excédant pas 15 jours. »
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« L’ouverture du droit à disposer de sa propre fin de vie est attendue, c’est la consécration d’une liberté. »
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« Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette dans les meilleurs délais un rapport au Parlement afin d’éclairer ses réflexions sur les conditions et les modalités qui pourraient permettre une loi d’amnistie. »
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« Cet amendement vise à ouvrir l’accès de l’aide à mourir dès 16 ans, avec consentement des parents ou du représentant légal. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à la publication d'un état des lieux de la demande et de la pratique de la sédation profonde et continue avec altération de la conscience maintenue jusqu’au décès, mis à disposition du Parlement. »
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« Cet amendement rétablit le renvoi des données relatives aux sédations profondes à la commission de contrôle et d'évaluation prévue à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'aide à mourir. »
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« Cet amendement vient préciser que la formation des professionnels de santé et du médico-social confrontés à des situations de fin de vie doit également comprendre un temps dédié de formation à l’accompagnement du deuil afin de prendre en… »
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« Cet amendement vise à préciser que les études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social de manière générale doivent également comprendre un temps dédié de formation à l’accompagnement du deuil afin de… »
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« Cet amendement propose de permettre à la personne de confiance désignée par le patient de bénéficier du congé pour décès prévu par l'article L3142-4 du code du travail. »
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« Cet amendement vise à reconnaître les personnes salariées par les associations participant à l'ultime accompagnement du malade et confortant l'environnement psychologique et social de la personne malade et de son entourage, comme des… »
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« Cet amendement vient compléter l’obligation d’un volet dédié aux soins palliatifs et d’accompagnement au sein des projets d’établissement des Ehpad par la mention des conventions pluriannuelles conclues avec des équipes de soins palliatifs. »
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« Cet amendement vise à préciser le régime d’autorisation et d’encadrement des maisons d’accompagnement. »
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« Cet amendement vise à préciser que la formation des professionnels de santé et du médico-social confrontés à des situations de fin de vie doit également comprendre un temps dédié de formation à l’accompagnement du deuil afin de prendre en… »
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« Cet amendement vise l’exclusion des soins palliatifs et d’accompagnement de la tarification à l’activité en milieu hospitalier. »
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« Cet amendement propose une réécriture de l’article L. 1110‑10. »
Lutter contre la mortalité infantile
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« Cet amendement instaure l’obligation de transfert à la caisse nationale d’assurance maladie les biens immobiliers, mobiliers et actifs d’une unité obstétrique fermée par un établissement privé lucratif. »
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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« Cet amendement de repli des député.e.s du groupe LFI-NFP vise à prévoir que l’ouverture d’un nouveau débit de boissons soit précédée d’un avis de l’agence régionale de santé territorialement compétente, »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite limiter cette procédure dérogatoire d'attribution de licences 4 aux seules communes de 1000 habitants et moins. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher une concentration future des licences ainsi distribuées dans des grandes agglomérations ou communes déjà pourvues. »
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport sur le développement des centres de référence affiliés à la « filière nationale de santé maladies rares : sclérose latérale amyotrophique et maladies du neurone moteur ». »
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
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« Par cet amendement, les députés membres du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’article premier, qui vise notamment à instaurer un plafonnement du RSA et des aides au logement à 70 % du SMIC. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2028. »
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« Cet amendement vise à rendre pleinement efficient le relèvement de la sanction financière prévue par le présent projet de loi. »
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« « Cet amendement vise à conditionner la réduction générale de cotisations sociales au respect d’obligations sociales et environnementales. »
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« « Cet amendement vise à supprimer le bénéfice de la réduction générale de cotisations sociales patronales aux entreprises qui augmentent les salaires à un rythme inférieur à l’inflation. »
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« « Cet amendement vise à supprimer la modification de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, qui implique l’extension, dans les entreprises de 20 à 250 salariés, du cumul du bénéfice des allègements généraux avec les… »
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« Le présent amendement vise à compléter la demande de rapport prévue à l’article 17 nonies en précisant que ce dernier s’attache à évaluer l’efficience de la prévention en santé. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation de la contribution due par chaque entreprise pharmaceutique à 12% du montant total remboursé par l'assurance maladie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’opposer à la délivrance de bonus financiers aux professionnels ayant simplement recours à un outil numérique mis à leur disposition. »
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« Par cet amendement, nous proposons de demander une modeste contribution aux laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cet article 3 quater qui retarde la mise sous cotisations sociales des revenus des indépendants. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’oppose à un article provoquant des transferts inutiles de données, sur des fondements fallacieux. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP s’opposent à l’élargissement du droit de communication aux URSSAF et Caisses de sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise la suppression de l'article liminaire. »
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, œufs, viande, etc.), là où la présente proposition de… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'une Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes résultant de la fusion de l'ensemble des missions locales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la revalorisation du point d'indice des professionnels prévu dans la convention collective des missions locales. »
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« Les dispositions existantes excluent, par des effets injustes de seuil, toute une partie de la population de l’entièreté de l’Allocation de Contrat Engagement Jeune (ACEJ) »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend limiter à 12 mois la durée pendant laquelle le débiteur peut demander le remboursement de sommes indument perçues par un allocataire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2025. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent le rétablissement de la contribution de l’État au niveau de 102 % du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIC) au projet Territoires Zéro Chômeurs de Longue… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre fin au subventionnement massif et au soutien aveugle et inefficace aux entreprises recrutant des apprentis. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’allouer des moyens à la création d’un conseil national de la qualification professionnelle chargé de quantifier le nombre de travailleurs, métier par métier, qui seront nécessaires dans les prochaines… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. »