Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS428

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 13

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de  l’alinéa 2, après le mot :

« bénévoles »,

insérer les mots :

« et de leurs salariés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à reconnaître les personnes salariées par les associations participant à l'ultime accompagnement du malade et confortant l'environnement psychologique et social de la personne malade et de son entourage, comme des intervenants à part entière en appui de la prise en charge palliative et d'accompagnement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1102

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000428
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1102