Amendement n° AS446

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En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 37, substituer au montant :

« 27,25 milliards d’euros »

le montant :

« 26,4 milliards d’euros ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons de demander une modeste contribution aux laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments.

L’industrie pharmaceutique et ses dirigeants ne se sont jamais aussi bien portés qu’avec la crise sanitaire. Les dividendes ont connu leur 29e année consécutive de hausse.

La fixation à un montant trop élevé du montant M est avant tout un cadeau aux plus grands laboratoires. La hausse du montant M de l’année dernière, fixée à 26,4Mds, représentait un cadeau de 500M aux entreprises. Le PLFSS pour 2025 entérine une nouvelle hausse, alors que la réforme du calcul de la clause de sauvegarde est reportée.

Nous proposons donc qu’à minima, ce montant soit gelé en 2025 afin de mettre à contribution le secteur pharmaceutique.