Les amendements d'Hadrien Clouet
En clair
Hadrien Clouet a déposé 1 123 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 387 amendements d'autres députés.
140 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher la suppression de 400 postes supplémentaires menacés à France Travail et annuler les 515 suppressions de poste de 2026. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à maintenir un financement des indemnités journalières versées au titre du congé maternité par l'Assurance maladie. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler la contribution sur les rémunérations perçues par les groupements d’officine auprès des laboratoires de 15 % à 22,5 % »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre la détention de groupement de pharmacies d’officines par des fonds de capital investissement à une contribution de 100 % des bénéfices à destination de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter à 10 % le taux de la contribution des fabricants de dispositifs médicaux. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’abattement de 30 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne font pas la transparence sur leurs dépenses de R&D et leurs coûts de production. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations à une meilleure représentation collective des salariés au sein des conseils d’administration des entreprises bénéficiaires. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en matière de nutrition saine et durable. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales au titre de la réduction générale dégressive au-delà de 2,2 SMIC. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à relever de près de 2000 euros le plafond mensuel de Sécurité sociale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à planifier la sortie des exonérations de cotisations sociales sur 12 ans. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées en 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose de financer le registre national des cancers en lui allouant 60 millions d’euros par an. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer le déploiement d’équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP) supplémentaires dans les territoires de la géographie prioritaire identifiés par l’Agence… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appellent au financement des conventions territoriales de coordination ASE / pédopsychiatrie. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise appelle à investir dans l’adaptation des hôpitaux au changement climatique, notamment pour protéger les patients et les soignants en cas d’épisodes caniculaires, en créant un… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’abonder l’ONDAM à hauteur de 3,4 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la psychiatrie publique. »
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« Par cet amendement, le groupe de La France insoumise demande une évaluation des effets des délais de carence que le droit actuel oppose déjà aux personnes étrangères pour l’accès à certaines prestations sociales. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer la mesure de sous-indexation des pensions de retraite à partir de 1260 euros. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise défend l’introduction d’une pénalité financière à l’encontre des titulaires des autorisations de mise sur le marché qui ne transmettent pas les données exigées par… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner le bénéfice de la compensation créée au respect de la transparence des investissements en recherche et développement. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise défend la transformation des épreuves de vérifications de connaissances (EVC) en examen. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect d’obligations sociales et environnementales. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à planifier la sortie des exonérations de cotisations sociales sur 12 ans. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la sortie progressive de la politique d’exonération massive de cotisations sociales en établissant une trajectoire linéaire dégressive aboutissant à l’extinction de ces… »
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« Le présent amendement du groupe la France insoumise propose une refonte des allègements de cotisations patronales en instaurant des plafonds de réduction dégressifs pour les salaires inférieurs à 2 SMIC. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées en 2026. »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à inscrire dans la loi les périodes d’utilisation des titres restaurant et notamment la possibilité d’utiliser les titres restaurant durant les week-ends et les jours fériés, sans décision… »
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser les situations donnant lieu à un remplacement du mandataire judiciaire à la protection des majeurs. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à ce que le consentement de la personne protégée soit recherché dans le cadre du remplacement du ou des curateurs ou tuteurs et à garantir, en cas d’opposition de la personne… »
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter à 2030 l'application des dispositions du présent article. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter à 2029 l'application des dispositions du présent article. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter à 2028 l'application des dispositions du présent article. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que le débat politique sur les modalités d'indemnisation par l'assurance chômage soit reporté à après l'élection de présidentielle de 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise circonscrire la punition collective que ce projet de loi tente d'imposer. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite circonscrire la punition collective des demandeurs d'emplois que ce projet de loi tente d'imposer. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite circonscrire la punition collective de tous les demandeurs d'emploi que ce projet de loi tente d'imposer. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite circonscrire la punition collective à quelques demandeurs d'emploi plus favorisés. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de plus de 55 ans de la baisse de leurs droits. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de plus de 55 ans de la baisse de leurs droits. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d'une rupture conventionnelle individuelle. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d'une rupture conventionnelle individuelle. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d'une rupture conventionnelle individuelle. »
Fin de vie
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« Cet amendement vient préciser, de manière explicite, que les modalités d'administration de l'aide à mourir sont définies selon la volonté de la personne éligible à l'aide à mourir. »