Amendement n° 57

Hadrien Clouet LFI-NFP · Titre

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En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 13 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ». Il est tombé en séance publique le 16 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à réduire les coûts pour l’Assurance chômage résultant de l’usage de la rupture conventionnelle comme moyen de contournement de la loi ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 16 avr. 2026

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 2633

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC2633P0D1N000057
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17BTC2633

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