amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 65
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En clair
Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 13 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ». Il est tombé en séance publique le 16 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de la cause de leur perte d’emploi ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 55 · Ségolène Amiot Tombé
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2633
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2633P0D1N000065
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2633