Amendement n° AS41

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En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 7 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 87amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Il peut être utilisé tous les jours, y compris le week-end et les jours fériés, par leur détenteur. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe LFI vise à inscrire dans la loi les périodes d’utilisation des titres restaurant et notamment la possibilité d’utiliser les titres restaurant durant les week-ends et les jours fériés, sans décision préalable de l’employeur.

Nos concitoyens sont déjà trop nombreux à renoncer en partie à des repas suffisants et sains. Si nous estimons que le travail du dimanche et des jours fériés devrait être réduit à son maximum en dehors des services essentiels, les titres restaurant doivent permettre d’acheter des produits alimentaires ou de s’alimenter en restauration y compris le week-end et les jours fériés.