Amendement n° AS847

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En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 12 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :

« 117,4 »

le montant :

« 115,95 ».

II – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« 112,6 »

le montant :

« 114,05 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées en 2026.

Dans sa loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Gouvernement avait imposé près d’un milliard de coupes budgétaires à l’hôpital public. Les tarifs hospitaliers ont été gelés en 2026.

Les hôpitaux publics sont dans un état de dénuement extrême. Les bâtiments et équipements sont vétustes, inadaptés au climat déréglé. Les médicaments ne peuvent être conservés. Les soignants sont épuisés et souffrent de conditions de travail qui se dégradent d’année en année.

Les milliards de coupes budgétaires qui sont imposés par le Gouvernement, budget après budget, en sont la cause.

Malgré la catastrophe qui est déjà là, le Gouvernement souhaite désormais imposer 600 millions de coupes de plus.

Nous nous y opposons et proposons donc de réévaluer à la hausse le sous-ondam hospitalier pour 2026 de 1,45 milliard d’euros.

La diminution du sous-objectif « soins de ville » est purement formelle, afin de satisfaire à la recevabilité financière. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.