Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS118

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 42

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi−10 000 010 €−10 000 010 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Création de l'Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes (création)+10 000 010 €+10 000 010 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'une Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes résultant de la fusion de l'ensemble des missions locales.

Depuis 1982, les missions locales accomplissent une tâche incontournable de citoyenneté sociale. Mais le contexte d'exercice a radicalement changé, avec la montée des mobilités, la précarisation du marché de l'emploi, le ciblage concurrent d'actions destinées aux jeunes et la constitution de véritables carrières au sein de l'institution.

Dès lors, il est urgent de prendre au sérieux la vocation de réseau et la faire advenir, par une institution unifiée de service public. Un tel réseau assure toutes les qualités assignées aux missions locales : identification accrue de l'agence, capacité à faire carrière en interne avec des mobilités, financements pérennes et visibles, égalité de traitement des usagers partout en France, comparaison des données territoriales à l'échelle nationale.

Aussi cet amendement crée-t-il une telle Agence par la fusion des missions locales existantes dans une institution unique.

Par cet amendement, nous proposons donc la création d’un nouveau programme « Création de l'Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes » abondé de 10 000 010 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40, nous diminuons à due concurrence les crédits de paiement et autorisation d’engagement de l’action « 01 – Développement des compétences par l’alternance » du programme « 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000118
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324