Les votes de Geneviève Darrieussecq

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → adopté L'article 10 bis B
4. → adopté L'article 10 bis A
5. → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
6. → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
7. → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
8. → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
3. → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2
6. → adopté L'article 1er
7. → adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
8. → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
9. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
10. → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
11. → adopté L'article 1er AA
12. → adopté L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter

Fin de vie

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'article 10
4. → adopté L'article 9
5. → adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
6. → adopté L'article 8

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)