Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ○ Abstention → adopté L'article 24 bis
2. ○ Abstention → adopté L'article 24
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
4. ✓ Pour → adopté L'article 23
5. Diverses
   5 amendements à l'article 23 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. ✓ Pour → adopté L'article 21
8. Diverses
   9 amendements à l'article 21 : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
7. ✕ Contre → adopté L'article 4
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3