Les votes de Gaëtan Dussausaye

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
7. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 1er bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. ✓ Pour → adopté Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités …

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'article 8 bis
3. Diverses
   5 amendements à l'article 8 bis : 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
7. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
3. ✕ Contre → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7