Les amendements de Gabrielle Cathala
En clair
Gabrielle Cathala a déposé 928 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 887 amendements d'autres députés.
928 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi qui prévoit de lever, dans les territoires français d’outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des… »
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise demandent au Gouvernement la remise d'un rapport visant à évaluer les besoins en moyens financiers et notamment humains des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de mieux encadrer les mesures d'interdiction de paraître et de résidence devant être édictées par le juge de l'application des peines lorsqu'il décide de la cessation… »
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« Le présent amendement corrige la formulation du dernier alinéa qui omettait de préciser que la partie civile doit elle aussi être informée de son droit de faire savoir qu’elle ne souhaite pas être informée des modalités d’exécution de la… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite permettre aux victimes de refuser d'être automatiquement informées de la remise en liberté de leur agresseur, y compris dans le cadre d'un aménagement de peine. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le budget annuel nécessaire en matière de soins médicaux, de soutien psychologique, d’accompagnement social et d’aide juridique aux victimes. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite limiter l'information automatique des victimes lors de la remise en liberté de leur agresseur afin de permettre aux victimes de s'y opposer. »
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI questionne le choix du Sénat d’intégrer l’exhaustivité sur le territoire de la République par l’intermédiaire de l’article L. 388 du code électoral, et non par précision via l’article 2 supprimé. »
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« Cet amendement d’appel des députés LFI prévoit la réalisation d’un rapport sur les remboursements des frais de campagnes des candidats lors des dernières élections. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI demande la réalisation d’un rapport sur les frais d’expert-comptable réglés par les candidats aux élections, ainsi que la distribution statistique de ces frais. »
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« Par cet amendement d’appel et de repli, le groupe LFI interroge la volonté du rapporteur de produire un fonctionnement légal discrétionnaire dans le cadre du remboursement des frais d’expertise-comptable obligatoires. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI interroge la volonté du rapporteur de produire un fonctionnement légal discrétionnaire dans le cadre du remboursement des frais d’expertise-comptable obligatoires. »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Par cet amendement nous souhaitons défendre un droit de vote et d'éligibilité pour les personnes étrangères aux élections locales plus étendu que celui proposé par la présente proposition de loi. »
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent d'élargir le périmètre de cette commission d'enquête, afin qu'elle puisse évaluer précisément les moyens budgétaires associés au traitement judiciaire des cas d'inceste parental… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse évaluer précisément les moyens budgétaires nécessaires pour lutter contre l'inceste parental dans tous les domaines de l'action publique. »
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant toutes les lois mises en place pour lutter contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme ces trente dernières années. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant la formation initiale et continue des magistrats au contentieux raciste. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant la formation magistrats, policiers, enseignants et de tous les agents publics à la lutte contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumis souhaite abroger le délit d'apologie du terrorisme dans le code pénal afin de le replacer dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le nombre de poursuites engagées pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 4 de cette proposition de loi démagogique visant à défendre un soutien inconditionnel à Israël. »
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« Par cet amendement, le groupe La France souhaite rappeler son opposition à ce texte et expliciter son véritable objectif : détourner les moyens de police et de justice et les méthodes de l'antiterrorisme pour réprimer des militant·es… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 2 de cette proposition de loi démagogique visant à défendre un soutien inconditionnel à Israël. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 1 de cette proposition de loi démagogique visant à défendre un soutien inconditionnel à Israël. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les atteintes à la liberté académique observées en France au prétexte de la lutte contre l'antisémitisme. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le sous-financement chronique de la recherche publique sur toutes les formes de racisme, dont l'antisémitisme, et les mécanismes sociaux, politiques et… »
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et repousser son entrée en vigueur à 2105. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et nommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : accroître l'islamophobie en France. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi visant à interdire le voilement dans l'espace public. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et nommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : accroître l'islamophobie en France. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les discriminations subies par les soignantes musulmanes ou perçues comme telles à l'hôpital au prêtexte de la laïcité et du port du voile. »