Les amendements de Gabrielle Cathala
En clair
Gabrielle Cathala a déposé 928 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 783 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Par cet amendement, nous proposons de porter l'unité de valeur de l'aide juridictionnelle à 42,88 euros. »
-
« Par cet amendement, nous proposons de porter l'unité de valeur de l'aide juridictionnelle à 41,75 euros. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
-
« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et a notamment valeur… »
-
« Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur xénophobe de cette loi, dont le déplorable examen aurait dû s'achever l'année dernière mais que le groupe d'Eric Ciotti persiste à vouloir faire adopter. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à augmenter le budget prévisionnel pour les frais de justice. »
-
« Cet amendement met en œuvre l’une des mesures du programme de La France Insoumise : l’expérimentation de jurés dans les tribunaux correctionnels, dans trois tribunaux du territoire, pour que le principe « la justice se rend au nom du… »
-
« Cet amendement vise à maintenir les crédits fléchés vers l'informatique au niveau prévu dans la loi de finances 2024, soit 330 millions d'euros, contre 290 millions d'euros prévus dans le PLF pour 2025. »
-
« Cet amendement vise à financer la création de 303 ETP au bénéfice de l’Institut français de la justice restaurative afin de développer et d’opérationnaliser l’offre de justice restaurative sur l’ensemble du territoire. »
-
« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des syndicats dont un de leurs membres a été mis en garde à vue lors des manifestations contre la contre-réforme des retraites. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des personnes mises en garde à vue lors des manifestations contre la contre-réforme des retraites. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des personnes mises en garde à vue abusivement lors des JO de Paris à l'été 2024. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de développer un fonds destiné à financer la mise en œuvre de la justice restaurative. »