Les amendements de Gabrielle Cathala
En clair
Gabrielle Cathala a déposé 928 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 783 amendements d'autres députés.
121 amendements · les derniers déposés d'abord
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Amendement permettant de s’assurer de l’inclusion des psychologues dans le champ de cette disposition »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, nous proposons de déployer 2 000 téléphones grave danger (TGD) supplémentaires. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le réseau des unités médico-judiciaires. »
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« Par cet amendement d’appel, nous rappelons qu’il est fondamental de former l’ensemble des magistrats concernés au recueil de la parole de l’enfant, car entendre un enfant victime sans déformer ni fragiliser sa parole exige une formation… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 10 % le nombre de juges d’instruction, en recrutant 60 magistrats supplémentaires afin de donner à la justice les moyens de mener les enquêtes à leur terme dans des délais raisonnables et… »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de doubler les créations de postes de magistrats prévues par le PLF pour 2027, en finançant le recrutement de 287 magistrats supplémentaires afin d’améliorer l’effectivité du droit de chacun à… »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 615 magistrats pour traiter en particulier des affaires de violences sexistes et sexuelles. »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan d’urgence de recrutement de 1 500 magistrats supplémentaires afin de garantir l’effectivité du droit de chacun à être jugé dans un délai raisonnable, d’assurer le bon fonctionnement du service… »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 235 juges des enfants et 235 greffiers supplémentaires. »
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« Par cet amendement, nous proposons de déployer 2 000 téléphones grave danger (TGD) supplémentaire. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer de 10 millions d’euros les subventions aux associations d’aide aux victimes en partie financées par le ministère de la Justice. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer la présence d'un avocat garantie aux enfants victimes de violences sexuelles dès le dépôt de plainte. »
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« Cet amendement vise à garantir le financement de deux mesures adoptées par le Parlement en 2026 afin de renforcer le droit des victimes et des enfants à être assistés par un avocat : »
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« Par cet amendement, nous proposons de porter l'unité de valeur de l'aide juridictionnelle à 47,13 euros. »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 235 juges des enfants et 235 greffiers supplémentaires. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’adapter les palais de justice aux fortes chaleurs. »
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« Par cet amendement, nous proposons de donner à l'École nationale de la magistrature les moyens de former les 1500 magistrats supplémentaires que nous souhaitons recruter à travers notre plan d'urgence pour la justice. »
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« Par cet amendement, nous proposons de revaloriser de 10 % la rémunération des traducteurs et interprètes judiciaires. »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 76 magistrats pour que le parquet national financier puisse fonctionner correctement. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 10 % le nombre de juges d’instruction, en recrutant 60 magistrats supplémentaires afin de donner à la justice les moyens de mener les enquêtes à leur terme dans des délais raisonnables et… »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 287 attachés de justice supplémentaires pour répondre au manque criant de personnel dans les juridictions. »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan d’urgence de recrutement de 1 500 magistrats supplémentaires afin de garantir l'effectivité du droit de chacun à être jugé dans un délai raisonnable, d'assurer le bon fonctionnement du service… »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le réseau des unités médico-judiciaires. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent entamer un plan massif de politique de réinsertion en prison. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent entamer un plan massif de politique de réinsertion en prison. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent d’augmenter le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats aux violences sexistes et sexuelles. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent de recruter 600 greffiers supplémentaires pour renforcer les juridictions et l’accueil des justiciables, ainsi qu’une revalorisation du point d’indice des greffiers. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent d’augmenter le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats aux violences sexistes et sexuelles. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ouvrir 600 ETP de magistrats dès 2027. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise demandent à ce que l'entretien individuel obligatoire pour chaque enfance vise également le repérage de situations de violences intrafamiliales (VIF). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que les placements en hôtel des enfants sous protection des pouvoirs publics ne soient plus jamais possible. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite reconnaitre dans la loi l’existence de la Fédération nationale des CIDFF et des missions que lui confie l’Etat, étape préalable nécessaire à la modification de la procédure… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir le suivi de la ventilation territoriale des crédits consacrés à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales, notamment dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise souhaitent mettre en conformité le nom de l’instance consultative indépendante actuellement nommée « Conseil national du sida et des hépatites virales » avec les missions qui… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise souhaitent limiter la juridiction d'exception accordée aux ordres professionnels en matière de violences sexuelles, conformément aux conclusions et recommandations de la… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise souhaitent limiter la juridiction d'exception accordée aux ordres professionnels en matière de violences sexuelles, conformément aux conclusions et recommandations de la… »
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent prévoir des campagnes nationales régulières de prévention et d’information sur l’inceste, afin de faire connaître au plus grand nombre, notamment aux enfants et adultes susceptibles… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer les droits des personnes victimes de violences sexuelles. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise souhaitent combattre le basculement des étapes de la procédure vers la visio-conférence, qui ne cesse de se généraliser depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent exclure du champ de compétence des cours criminelles départementales (CCD) les crimes sexuels. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise souhaitent que le rapport annuel de l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales comporte un état des lieux des violences faites aux enfants. »