Amendement n° CS298

Gabrielle Cathala LFI-NFP · Après l'article 50

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En clair

Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.

Adoptés sur ce texte: 345 sur 1 050amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au I de l’article L. 3121‑3 du code de la santé publique, les mots : « du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques » sont remplacés par les mots : « de la santé sexuelle ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise souhaitent mettre en conformité le nom de l’instance consultative indépendante actuellement nommée « Conseil national du sida et des hépatites virales » avec les missions qui lui sont effectivement attribuées et le travail qu’elle produit.

Par ses avis d’une grande qualité, le CNS contribue en effet à l’information et la prévention en matière de santé sexuelle, et en particulier la santé sexuelle des femmes, des mineurs, des personnes vulnérables et des victimes de violences sexuelles.

Constatant que le CNS est un outil efficace dans l’arsenal institutionnel de lutte contre le continuum des violences sexistes et sexuelles, les députés insoumis.es entendent par cet amendement répondre à la demande du CNS d’obtenir une harmonisation entre son nom officiel et les missions qui lui ont été attribuées en matière d’information et de prévention de la santé sexuelle.