Les amendements de Gabrielle Cathala

En clair

Gabrielle Cathala a déposé 928 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 887 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

928 amendements · les derniers déposés d'abord

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  1. · N° CL5 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse également analyser les potentielles stratégies d’influence émanant de certains réseaux et associations de pères vis-à-vis des institutions… »

  2. · N° CL1 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse évaluer précisément les insuffisances budgétaires dans la lutte contre l'inceste dans tous les domaines de l'action publique. »

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

  1. · N° CL15 · Après l'article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le nombre de poursuites engagées depuis le 7 octobre 2023 pour apologie du terrorisme suite à la circulaire du ministre de la justice du 10 octobre 2023 «… »

  2. · N° CL11 · Article 3 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer les alinéas 5 à 7 de cet article. »

  3. · N° CL9 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »

  4. · N° CL7 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »

  5. · N° CL5 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 1 de cette proposition de loi démagogique visant à défendre un soutien inconditionnel à Israël. »

  6. · N° CL16 · Après l'article 4 Irrecevable

  7. · N° CL14 · Après l'article 4 Irrecevable

  8. · N° CL13 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1409 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° 1399 · Après l'article 12 Irrecevable

  3. · N° 780 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »

  4. · N° 778 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent diminuer les dépenses de "palais" de la Présidence. »

  5. · N° 776 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »

  6. · N° 774 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. »

  7. · N° 772 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »

  8. · N° 768 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). »

  9. · N° 767 · Article 49

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »

  10. · N° 766 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter l'enveloppe des crédits des collaborateurs de députés. »

  11. · N° 765 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »

  12. · N° 764 · Article 49

    « Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de toutes et tous dans l'accès aux… »

  13. · N° 761 · Article 49

    « Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »

  14. · N° 760 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent augmenter le nombre d'ETP de la CNIL. »

  15. · N° 757 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »

  16. · N° 750 · Article 49

    « Par cet amendement les députés du groupe LFI garantir la pérennité des missions Centres d’information sur les droits des femmes et des familles. »

  17. · N° 749 · Article 49

    « Par cet amendement les députés du groupe LFI souhaitent renforcer les dispositifs du téléphone grave danger. »

  18. · N° 747 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer le financement des Unités Médico-Judiciaires afin d'améliorer l'accompagnement des victimes. »

  19. · N° 763 · Article 52

    « Cet amendement propose de créer un indicateur « taux d'effectivité du suivi des prises de position du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ». »

  20. · N° 744 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place une formation continue obligatoire pour les policiers et gendarmes en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »

  21. · N° 740 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent améliorer les conditions de détention des femmes en prison. »

  22. · N° 738 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser le recours au placement en extérieur. »

  23. · N° 734 · Article 49

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent d'ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »

  24. · N° 731 · Article 49

    « Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »

  25. · N° 729 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  26. · N° 728 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  27. · N° 725 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de développer un fonds destiné à financer la mise en œuvre de la justice restaurative. »

  28. · N° 717 · Article 49

    « Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et en gendarmerie. »

  29. · N° CF1122 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et en gendarmerie. »

  30. · N° CF1214 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »

  31. · N° CF1201 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter l'enveloppe des crédits des collaborateurs de députés. »

  32. · N° CF1481 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »

  33. · N° CF1573 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement les députés du groupe LFI garantir la pérennité des missions Centres d’information sur les droits des femmes et des familles. »

  34. · N° CF1479 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer le financement des Unités Médico-Judiciaires afin d'améliorer l'accompagnement des victimes. »

  35. · N° CF1193 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »

  36. · N° CF1197 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent augmenter le nombre d'ETP de la CNIL. »

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

  1. · N° CL6 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° CL5 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° CL4 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° CL3 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)