Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Amendement n° CL16

Gabrielle Cathala LFI-NFP · Après l'article 4

En clair

Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
13 sur 51amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Gabrielle Cathala LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 575

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0575