Les amendements de Gabrielle Cathala

En clair

Gabrielle Cathala a déposé 928 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 887 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

928 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1198 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »

  2. · N° CF1211 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). »

  3. · N° CF1202 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »

  4. · N° CF1571 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° CF125 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° CF124 · Après l'article 12 Irrecevable

  7. · N° II-3484 · Article 49

    « Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »

  8. · N° II-3483 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »

  9. · N° II-3481 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent diminuer les dépenses de "palais" de la Présidence. »

  10. · N° II-3480 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »

  11. · N° II-3479 · Article 49

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. »

  12. · N° II-3477 · Article 49

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »

  13. · N° II-3476 · Article 49

    « Cet amendement alloue 2,2 millions d’euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD), pour atteindre l’objectif de 7 500 TGD déployés sur l’ensemble du territoire, contre 6 500 aujourd’hui. »

  14. · N° II-3475 · Article 49

    « Cet amendement alloue 4,4 millions d’euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD), pour atteindre l’objectif de 8 500 TGD déployés sur l’ensemble du territoire, contre 6 500 aujourd’hui. »

  15. · N° II-3474 · Article 49

    « Cet amendement vise à allouer 11,2 millions d'euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD). »

  16. · N° II-3473 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité à hauteur de 2,4 millions d’euros. »

  17. · N° II-3472 · Article 49

    « Les espaces de rencontre médiatisés permettent d’assurer le maintien du lien entre un enfant et l’un de ses parents dans des conditions sécurisées, c’est-à-dire dans un lieu tiers, avec des professionnels. »

  18. · N° II-3471 · Article 49

    « Les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) sont les antennes territoriales de la Fédération nationale des CIDFF, créée en 1972 à l’initiative de l’État. »

  19. · N° II-2991 · Article 52

    « Cet amendement propose de créer un indicateur « taux d'effectivité du suivi des prises de position du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ». »

  20. · N° II-3014 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »

  21. · N° II-3013 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent diminuer les dépenses de "palais" de la Présidence. »

  22. · N° II-3012 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »

  23. · N° II-3011 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. »

  24. · N° II-3009 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »

  25. · N° II-3007 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). »

  26. · N° II-3006 · Article 49

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »

  27. · N° II-3005 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter l'enveloppe des crédits des collaborateurs de députés. »

  28. · N° II-2994 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »

  29. · N° II-2992 · Article 49

    « Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de toutes et tous dans l'accès aux… »

  30. · N° II-2990 · Article 49

    « Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »

  31. · N° II-2988 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent augmenter le nombre d'ETP de la CNIL. »

  32. · N° II-2986 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »

  33. · N° II-2500 · Article 49

    « Cet amendement vise à mettre à la charge de l’État le coût, pour les associations d’aide aux victimes, de l’élargissement de la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, décidé en août 2024… »

  34. · N° II-2499 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de développer un fonds destiné à financer la mise en œuvre de la justice restaurative. »

  35. · N° II-2498 · Article 49

    « Cet amendement augmente le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 18,39 millions d’euros, soit le montant nécessaire pour financer la prise en charge d’une nouvelle mission, l’assistance d’une victime de violences sexuelles par un… »

  36. · N° II-2497 · Article 49

    « Cet amendement alloue 29,9 millions d’euros supplémentaires au budget de l’aide juridictionnelle, ce qui correspond aux crédits nécessaires pour financer la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative. »

  37. · N° II-2496 · Article 49

    « Cet amendement augmente le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 40,65 millions d’euros, soit le montant nécessaire pour financer la prise en charge d’une nouvelle mission, l’assistance d’une victime de violences conjugales par… »

  38. · N° II-2495 · Article 49

    « Cet amendement est un amendement de repli pour augmenter le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 72,55 millions d’euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l’unité de valeur (UV) servant de base au… »

  39. · N° II-2491 · Article 49

    « Cet amendement augmente le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 181 458 000 euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l’unité de valeur (UV) servant de base au calcul de l’aide juridictionnelle à… »

  40. · N° II-2490 · Article 49

    « Dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour 2025, il était prévu d’allonger le délai de carence de 1 à 3 jours et de réduire l’indemnisation des agents en arrêt-maladie de 100 % à 90 % durant les trois premiers mois. »

  41. · N° II-2489 · Article 49

    « Cet amendement vise à tripler le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats sur les violences sexuelles et sexistes : le budget alloué en 2024 (soit 33 500 euros) a permis de former 725… »

  42. · N° II-2487 · Article 49

    « Cet amendement vise à financer le recrutement d’un nombre suffisant d'attachés de justice pour maintenir l’objectif de recrutement de 190 attachés de justice en 2026 (contre 21 dans le PLF). »

  43. · N° II-2486 · Article 49

    « Cet amendement vise à financer le recrutement de 600 greffiers supplémentaires dès 2026 pour répondre aux besoins immédiats de renfort des magistrats et d’accompagnement des justiciables dans les tribunaux. »

  44. · N° II-2485 · Article 49

    « Cet amendement alloue 22,3 millions d’euros au budget de la justice judiciaire pour financer le recrutement de 235 juges des enfants et 235 greffiers supplémentaires. »

  45. · N° II-2484 · Article 49

    « Cet amendement vise à allouer des crédits suffisants pour financer le recrutement de 60 magistrats supplémentaires afin d’augmenter de 10 % le nombre de juges d’instruction. »

  46. · N° II-2483 · Article 49

    « Cet amendement vise à allouer le budget nécessaire au ministère de la Justice pour financer le recrutement de 75 magistrats supplémentaires, afin de renforcer les effectifs du parquet national financier et d’atteindre 95 magistrats… »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° 252 · Article 35 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose fermement à la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) "jusqu'en 2027" et au-delà, et propose de supprimer l'article. »

  2. · N° 253 · Article 34 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise s'opposent fermement à cet article 34 qui crée un nouveau régime pérenne d'interdiction administrative de paraître dans les lieux où se déroulent de grands événéments… »

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

  1. · N° 3 · Article 2 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer la complétude du dispositif. »

  2. · N° CL3 · Article 2 Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer le dispositif proposé. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)