amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Amendement n° 25

Gabrielle Cathala LFI-NFP · Après l'article 4

En clair

Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 22 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la formation intiale et continue des magistrats au contentieux raciste.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant la formation initiale et continue des magistrats au contentieux raciste.

Notre position est claire : le racisme dans toutes ces formes est un délit et doit être combattu avec la plus grande fermeté. Toutefois, l’arsenal pénal existant est suffisant et doit être effectivement appliqué, l’inflation pénale et la création de délits imprécis n’ayant jamais démontré leur efficacité.

À l’inverse, une politique cohérente de lutte contre les discriminations suppose un investissement massif dans la prévention, la formation et l’accompagnement des victimes : amélioration de l’accueil des victimes et des dépôts de plainte, création d'un pôle judiciaire de lutte contre les discriminations et les violences intra-familiales, sexuelles et sexistes, par tribunal, comprenant des magistrat·es du siège et du parquet ainsi que des officier·es de police judiciaire spécialisé·es, formation des forces de l’ordre, renforcement des dispositifs d’égalité et de lutte contre toutes les formes de racisme, etc.

C'est pourquoi, nous souhaitons alerter sur la nécessité de former les magistrat·es pour lutter effectivement contre toutes les formes de racisme, dont l'antisémitisme, et notamment diminuer le taux de classement sans suite de ces infractions.

Auteurs 71

Gabrielle Cathala LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2358

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2358P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2358