Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Amendement n° CL15

Gabrielle Cathala LFI-NFP · Après l'article 3

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En clair

Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte: 11 sur 51amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Examen: En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Motif publié: Cavalier (45)

Auteurs 71

Gabrielle Cathala LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 1793

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO59051B1793P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17B1793

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