Amendement n° 16

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et repousser son entrée en vigueur à 2105.

Alors que nous célébrerons les 200 ans de la loi de 1905, nous espérons que les auteurs de cette proposition de loi se rappelleront de son esprit et intelligence spécifique. En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musulmane et transformer cette loi de liberté, consacrant la liberté de culte et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou convictions, en une valeur coercitive. Nous pensons à l'inverse que la laïcité est un pilier de la République une et indivisible et qu'il revient à toutes et tous, quel que soit notre camp politique, de faire vivre la loi de 1905 dans son intelligence spécifique, sans en corrompre le sens et l'esprit. La laïcité doit donc être considérée comme un principe d'émancipation politique et sociale et non comme un outil de suspicion et d'oppression, comme l'ont voulu les auteurs de cette loi.

Selon les auteurs de cette proposition de loi, « le voilement de jeunes filles, qui plus est lorsqu’il résulte d’une contrainte ou d’une pression, heurte nos principes les plus fondamentaux », notamment « la protection de l’enfant » à valeur constitutionnelle, « la liberté de conscience » et « l’égalité entre les hommes et les femmes, enfin et surtout » : « le voilement d’une enfant revient à instiller dans les jeunes esprits des conceptions aussi éloignées de la civilité française que l’infériorité de la femme ou que sa responsabilité dans l’attirance que la vision de sa chevelure pourrait susciter chez l’homme ». Or comme l’a rappelé Jean-Luc Mélenchon devant la commission d’enquête dite Wauquiez (sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste), quelque soit notre avis personnel sur le voile, la question de son port par des enfants est un « problème compliqué, car la loi reconnaît à chaque parent le droit de transmettre ses valeurs à ses enfants, avec les pratiques qui les accompagnent ». Il déplore ainsi que ce soit « toujours la même histoire » : on cible les femmes, ce qu’elles doivent faire ou ne pas faire. Or, « tous ceux qui ont essayé d’extraire la foi par des moyens violents ne sont arrivés à rien ». A l'inverse, nous pensons que pour défendre la laïcité, favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes et protéger les droits des enfants, il est essentiel de renforcer l’école publique et l’enseignement de la laïcité. C’est par ailleurs par l’école et le développement de l’esprit critique que l'on lutte réellement contre l’obscurantisme religieux, pas par la coercition ou des mesures qui risquent de favoriser un éloignement des individus de l’espace public.

Pour toutes ces raisons, nous ne souhaitons pas que l'entrée en vigueur de ce texte soit immédiate.