Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Amendement n° 18

Gabrielle Cathala LFI-NFP · Après l'article 3

En clair

Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
18 sur 52amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Gabrielle Cathala LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2761

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2761P0D1N000018
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2761