Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
2. → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
3. → adopté par délégation L'article 14
4. → adopté par délégation L'article 12
5. → adopté par délégation L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté L'article 47
5. → adopté L'article 44
6. → adopté L'article 40
7. → rejeté L'article 38
8. → adopté L'article 37

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
2. → adopté L'article 36
3. 4 amendements à l'article 36 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
4. → rejeté L'article 35
5. → adopté L'article 34
6. → adopté L'article 33
7. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
8. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
9. → adopté L'article 31
10. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
11. → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
12. 4 amendements après l'article 27 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
    2. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
    3. → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
    4. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 27 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27