Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 42 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 15 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »