Les votes de Frédéric Falcon

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 16 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. ✓ Pour → adopté L'article 9
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements avant l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 33 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33