Les votes de Frédéric Falcon

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 16 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   6 amendements après l'article 13 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. Diverses
   3 amendements à l'article 14 et annexe : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 10 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. ✕ Contre → adopté L'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 26 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7