Les votes de Frédéric Falcon

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
4. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17