Les votes de François Cormier-Bouligeon

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 10 : 2 pour, 2 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 10 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 45
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
3. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
4. ✕ Contre → adopté L'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
6. ○ Abstention → adopté L'article 45 bis
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 45
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   6 amendements à l'article 21 : 4 contre, 2 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20