Les votes de François Cormier-Bouligeon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 20
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 20 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 14
8. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 12 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'article 12
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 8 : 13 contre, 1 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8