Les votes de François Cormier-Bouligeon

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
6. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
8. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements après l'article premier : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
3. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
4. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
5. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
6. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
7. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
8. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
5. → rejeté L'article 24
6. 5 amendements à l'article 24 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
8. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
9. → rejeté L'article 22 bis A
10. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
11. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
12. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
13. → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
14. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21