Les votes de Fanny Dombre Coste

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
3. ✕ Contre
   13 amendements à l'article unique : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✓ Pour → rejeté L'article premier
2. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 6 contre, 2 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
4. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture