Les votes de Fabrice Barusseau

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 7
2. → adopté par délégation L'article 6
3. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. → adopté par délégation L'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
3. → adopté L'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
4. → adopté L'article 9
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
7. 11 amendements à l'article 4 : 11 pour · 4 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   8. → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. 6 amendements à l'article 17 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
5. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14