Députée · SOC
Suivre en RSS : Estelle Mercier, députéeLes amendements d'Estelle Mercier
En clair
Estelle Mercier a déposé 268 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 088 amendements d'autres députés.
53 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« L’article 88 du PLF pour 2027 prévoit : »
-
« Les Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC) traduisent le partenariat entre l’État et les Régions pour adapter territorialement les objectifs du Plan d’investissement dans les compétences (PIC). »
-
« Le présent amendement vise à garantir, en 2027, le financement de 32 000 parcours emploi compétences (PEC), soit le niveau prévu en PLF 2025, afin de préserver un outil essentiel d’accès à l’emploi pour les personnes rencontrant des… »
-
« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
-
« Cet article liminaire est le dixième de la série de budgets macronistes ayant conduit le pays au delà des 3000 milliards d'euros de dette. »
-
« Cet amendement présenté par le Groupe socialistes et apparentés vise à rétablir l’exit tax. »
-
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés a été adopté en commission des finances. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de rééquilibrer les bénéfices du Crédit Impôt Recherche au profit des entreprises qui en ont le plus besoin : les TPE et PME. »
-
« Cet article pose problème sur la forme : il mélange volontairement un dispositif usuellement technique (l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu) avec des considérations bien plus politiques comme la fiscalisation de certaines… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 42 qui fixe pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 39 qui crée un intéressement financier à l’efficience des EHPAD et des services autonomie à domicile. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraites pour 2027. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
-
« Le présent amendement vise à renforcer la fiabilité et la traçabilité des auditions réalisées dans le cadre de l’enquête interne diligentée à la suite du signalement de faits de violences sexistes et sexuelles en garantissant la… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir dans le socle minimal d’actes d’enquêtes, au stade de l'audition de la victime, une évaluation spécialisée incluant le repérage des symptômes de stress post-traumatique et… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la formation obligatoire des personnels de santé afin qu’elle comprenne une sensibilisation au psychotraumatisme et aux troubles dissociatifs des victimes majeures et… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux inspectrices et les inspecteurs du travail contrôlent la qualité des mesures de prévention du DUERP ( document unique d'évaluation des risques professionnels) et… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que la prise du congé pour les victimes de violences sexuelles et sexistes n'entraîne pas de perte de rémunération pour les agents publics. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à baisser de 250 à 50 salariés le seuil du nombre de salarié-es déclenchant une formation des cadres (et non plus une simple information) sur les violences sexuelles et sexistes au… »
La relance et la décentralisation du logement
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à réintégrer un taux obligatoire de montant de travaux pour bénéficier du dispositif Jeanbrun pour les logements anciens rénovés. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas du projet de loi qui mettent fin à l’interdiction de louer un bien bénéficiant de l’avantage fiscal « Jeanbrun » à un parent ou allié jusqu’au deuxième degré. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
-
« Cet amendement vise à compléter la formation obligatoire des assistants familiaux afin qu’elle comprenne une sensibilisation au psychotraumatisme de l’enfant et de l’adolescent confiés, notamment aux troubles dissociatifs. »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2024, pourtant rejeté par le Parlement. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2023, pourtant rejeté par le Parlement. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2022, pourtant rejeté par le Parlement. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2021, pourtant rejeté par le Parlement. »
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
-
« " »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le report différencié d’entrée en vigueur de la redevance sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), introduit par le Sénat. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas d’affection longue durée (ALD), dont la version amendée par le… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits sous-action 03-04 Inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap pour un montant de 138 millions d'euros. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 04 Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d'engagement jeunes (CEJ) pour un montant de 51 millions d'euros. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits pour la protection et l'accompagnement des jeunes vulnérables. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits à destination de l’Aide médicale d’État. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à minorer les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 1 169 878 147 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM. »
-
« L’article prévoit la mise à la charge de tout ou partie des frais d’enquêtes à la charge de la personne physique majeure ou de la personne morale condamnée. »
-
« Il est proposé de rétablir cet article affectant une part des recettes de l’accise sur les carburants pétroliers au financement des charges imputables aux missions de service public correspondant au soutien apporté à la production… »
-
« Cet amendement proposé en première lecture par Charles de Courson et ayant été adopté par l’Assemblée permet de renforcer le dispositif dit CDHR en proposant de : »
-
« Se justifie par son texte même »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits affectés aux aides aux postes en faveur des entreprises adaptées, en les indexant sur l'inflation. »
-
« Le soutien au développement de l’apprentissage est une priorité politique depuis 2017. »
-
« Depuis 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de 500 euros pour l'inscription au permis de conduire. »
-
« Cet amendement du groupe socialiste vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport afin de chiffrer le montant de la fraude fiscale pour l’année 2025. »
-
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les superdividendes, différenciée selon la taille de la société/entreprise distribuant lesdits… »
-
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à rétablir l’exit tax. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année 2026. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la bascule du régime d’indemnisation des arrêts de travail des assurés présentant une affection longue durée (« ALD ») dite non-exonérante dans le régime de droit commun. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas raboter l’exonération de cotisations sociales dite « LODEOM » et notamment les barèmes dits « compétitivité » et « compétitivité renforcée ». »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à baisser de manière ciblée la CSG sur les revenus du travail entre 1 et 1,4 SMIC et ainsi à redonner du pouvoir d’achat aux ménages aux revenus modestes dès le mois de janvier 2026. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question des moyens qui seront déployés pour lutter efficacement contre le narcotrafic. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« En 2022, l'Assurance Maladie faisait état de 564 189 accidents du travail, dont 738 accidents mortels : en France, on compte 2 morts au travail par jour, soit 3,3 décès pour 100 000 travailleurs contre 1,8 en moyenne en Europe. »