Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3448
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En clair
Estelle Mercier a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 14 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article liminaire est le dixième de la série de budgets macronistes ayant conduit le pays au delà des 3000 milliards d'euros de dette.
Ce bilan économique, 10 années de politiques de l’offre, est catastrophique à de nombreux égard :
1. les cadeaux fiscaux aux entreprises et aux plus aisés ont permis à ces derniers de s’enrichir sans limite et ont contribué à la dégradation des comptes publics sans que la croissance attendue ne soit générée.
2. Les gouvernements successifs, qu'ils soient conduits par des premiers ministres Horizon, MODEM, EPR-Renaissance ou Les Républicains ont tenté de colmater les brèches en sabrant des dépenses essentielles de l’Etat ou de la Sécurité Sociale : c'est la politique de la faillite organisée.
3. Ces choix politiques ayant accéléré la paupérisation de la société et accentué le sentiment d’abandon des classes populaires. Perte de pouvoir d'achat, fracturation de la société, montée des inégalité, installation confortable d'une société de rentiers tel est le sinistre bilan de la décennie budgétaire des gouvernement Macron.
Nous voterons dès lors contre l'article liminaire de cet ultime PLF, qui vient consacrer cette gestion catastrophique du pays pendant dix ans.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-312 · Aurélien Le Coq Adopté
- N° I-660 · Jean-Philippe Tanguy Adopté
- N° I-2241 · Gérault Verny Adopté
- N° I-3889 · Henri Alfandari Retiré
Auteurs 68
- SOC 67
Les 67 cosignataires
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Dorine Bregman
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Melouka Hadj-Mimoune
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003448
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210