Amendement n° CF34

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En clair

Estelle Mercier a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 42amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2022, pourtant rejeté par le Parlement.