Amendement n° II-CF56

Le présent amendement vise à garantir, en 2027, le financement de 32 000 parcours emploi compétences (PEC), soit le niveau prévu en PLF 2025, afin de préserver un outil essentiel d’accès à l’emploi pour les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Les PEC reposent sur un triptyque associant emploi, formation et accompagnement. Ils permettent à leurs bénéficiaires d’exercer une activité professionnelle, de développer des compétences transférables, d’accéder à la formation et de bénéficier d’un accompagnement tout au long de leur parcours, avec pour objectif une insertion durable dans l’emploi.

Alors que 50 000 PEC avaient été initialement prévus pour 2025, la programmation du Fonds d’inclusion dans l’emploi a ramené leur nombre à 32 000 en 2025 puis à 16 000 en 2026. Le nombre de bénéficiaires a parallèlement reculé de 61 % en un an, passant de 36 600 en avril 2025 à 14 400 en avril 2026. À titre de comparaison, plus de 100 000 PEC étaient encore financés en 2021, ce qui équivaut à une baisse de plus de 80 %. Cette contraction réduit les possibilités d’accompagnement proposées aux personnes les plus éloignées du marché du travail, notamment les chômeurs de longue durée, les jeunes et les personnes en situation de handicap. Elle fragilise également les employeurs du secteur non marchand, en particulier les associations et les collectivités territoriales, qui assurent des activités d’intérêt général et interviennent auprès de publics vulnérables.

Les difficultés rencontrées en 2026 ont, en outre, montré les conséquences d’une programmation budgétaire tardive et insuffisamment prévisible. Dans certains territoires, l’absence de visibilité budgétaire liée à l’adoption tardive de la loi de Finances pour 2026 a conduit à suspendre pendant plusieurs mois le renouvellement de parcours déjà engagés, au détriment des bénéficiaires comme des employeurs.

Dans un contexte où les dépenses de l’État demeurent fortement contraintes, il est indispensable de préserver les dispositifs spécifiquement destinés aux personnes qui ne peuvent accéder directement à un emploi durable ou à une formation. Le présent amendement abonde donc les crédits du programme 102 Accès et retour à l’emploi de 40 millions d’euros afin de permettre le financement de 32 000 PEC en 2027, soit un retour à leur niveau initialement prévu en PLF pour 2025.

Pour des raisons de recevabilité financière, il minore à due concurrence les crédits du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. Il est demandé au Gouvernement de bien vouloir lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES).