Députée · SOC
Suivre en RSS : Estelle Mercier, députéeLes amendements d'Estelle Mercier
En clair
Estelle Mercier a déposé 268 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 088 amendements d'autres députés.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement de repli vise à maintenir le plafond d’emplois de France Travail à son niveau de la loi de finances (LFI) pour 2026 (48 632 ETP), en refusant la baisse proposée en projet de loi de finances (PLF) pour 2027 (-400 ETP). »
-
« Cet article prévoit en 2027 un prélèvement 125 millions d’euros sur les réserves de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2024, pourtant rejeté par le Parlement. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2023, pourtant rejeté par le Parlement. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2022, pourtant rejeté par le Parlement. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2021, pourtant rejeté par le Parlement. »
-
« Il est proposé de supprimer cet article dont l'adoption reviendrait d'une part à valider un exercice budgétaire au cours duquel de nombreux engagements du gouvernement Bayrou en charge de l'exécution budgétaire n'ont pas été tenus et… »
-
« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport qui viserait à mettre en perspective la dette publique (un stock) avec un autre stock (par exemple le patrimoine des ménages). »
-
« L’adoption de l’article 10 proposé par le présent projet de loi reviendrait à l’adoption implicite du projet de loi portant approbation des comptes de l’année 2024, pourtant déjà rejeté par le Parlement l’année dernière. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées de la mission « Aide publique… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement des dépenses éligibles au compte personnel de formation (CPF). »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à minorer les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 1 169 878 147 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits de la sous-action 44‑05 qui permet de financer des aménagements cyclables afin de développer la pratique du vélo dans des conditions sécurisées. »
-
« Le présent amendement vise à revenir sur l'amendement adopté au Sénat, portant sur le non remplacement d’un agent public sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d’État. »
-
« Le présent amendement vise à revenir sur l'amendement adopté au Sénat, portant sur le non remplacement d’un agent public sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d’État. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la prise en compte de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) en revenu professionnel dans le calcul de prime d’activité. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas faire 200 millions d'euros d'économies sur l’Aide médicale d’État. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits à destination de l’Aide médicale d’État. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 04 Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d'engagement jeunes (CEJ) pour un montant de 51 millions d'euros. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits sous-action 03-04 Inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap pour un montant de 138 millions d'euros. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 3 - Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi pour un montant de 453… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 515 ETP chez France Travail (ex. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler le montant des allocations de solidarité pour les demandeurs d’emploi en fin de droits. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas plafonner les dépenses éligibles au CPF et à conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l'aide au permis de conduire apprentis. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conserver la prime exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », pour les foyers sans enfants à charge. »
-
« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à dégeler le montant des allocations de solidarité en 2026, en premier lieu le RSA. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler l’aide financière aux communes rurales pour les cantines sociales pour un montant de 7 millions d'euros. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits pour la protection et l'accompagnement des jeunes vulnérables. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser les crédits liés à la prime d’activité. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas réduire les crédits de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS). »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser le gel des montants versés au titre de l’aide universelle d’urgence pour victimes de violences conjugales. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diminuer les crédits de l'action 25 "Prévention et lutte contre violences et prostitution". »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diminuer les crédits de l'action 24 "Accès aux droits et égalité professionnelle". »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diviser par 2 les crédits de l’action 23 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes ». »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les montants et les plafonds de ressources de l’AAH en 2026. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la dotation de 4,36 millions d'euros au GIP (groupement d'intérêt public) Plateforme de l'inclusion, et donc de maintenir l'existence de cet acteur-clé. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser pour 2026 l'expérimentation Territoires 0 chômeur de longue durée, et notamment à assurer aux territoires les moyens nécessaires au bon développement de… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diminuer de 30 millions d'euros la dotation de France Travail et de 683 millions d'euros le financement du PIC (Plan d'Investissement dans les Compétences). »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits du programme 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 04 - Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi pour un montant de 239 millions d'euros. »
-
« Cet article est une des pierres à la reconstruction du marché dit de la titrisation, pour lequel s’activent de nombreux groupes bancaires. »
-
« L’article prévoit la mise à la charge de tout ou partie des frais d’enquêtes à la charge de la personne physique majeure ou de la personne morale condamnée. »
-
« Il est proposé de rétablir cet article affectant une part des recettes de l’accise sur les carburants pétroliers au financement des charges imputables aux missions de service public correspondant au soutien apporté à la production… »
-
« Le Sénat, contre l’avis du Gouvernement, a souhaité réduire de 713 millions d’euros les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». »
-
« Depuis 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 500 euros pour l’inscription au permis de conduire. »
-
« Le soutien au développement de l’apprentissage est une priorité politique depuis 2017. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits affectés aux aides aux postes en faveur des entreprises adaptées, en les indexant sur l’inflation. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la contribution de la branche AT-MP au FNPAT (Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) de 38 millions d’euros… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 7 bis A, qui prévoit de baisser la part de la rémunération des apprentis exonérée de cotisations sociales de 79 % à 50 % du SMIC. »