Les amendements d'Estelle Mercier

En clair

Estelle Mercier a déposé 268 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 088 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-2924 · Après l'article 15 Non soutenu

    « Le droit au repos est une composante du progrès social. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF984 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conserver la prime exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », pour les foyers sans enfants à charge. »

  2. · N° CF976 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à dégeler le montant des allocations de solidarité en 2026, en premier lieu le RSA. »

  3. · N° CF940 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la prise en compte de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) en revenu professionnel dans le calcul de prime d’activité. »

  4. · N° CF946 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser les crédits liés à la prime d’activité. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)