Les amendements d'Estelle Mercier

En clair

Estelle Mercier a déposé 268 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 088 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 733 · Article 46 Irrecevable

  2. · N° 139 · Article 7 Irrecevable

  3. · N° CS68 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1279 · Après l'article 24 Irrecevable

  2. · N° 954 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° 930 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° CF1482 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° CF1502 · Article 49 Irrecevable

  6. · N° CF1330 · Article 49 Irrecevable

  7. · N° CF160 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° CF466 · Article 9 Irrecevable

  9. · N° I-3544 · Article 30 Irrecevable

  10. · N° I-3470 · Après l'article 3 Irrecevable

  11. · N° I-CF1742 · Article 6 Irrecevable

  12. · N° I-CF737 · Après l'article 3 Irrecevable

  13. · N° I-CF237 · Article 6 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° CF22 · Après l'article 45 bis Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)