Amendement n° CF1104

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Estelle Mercier a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+51 000 000 €	+51 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	−51 000 000 €	−51 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 04 Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d'engagement jeunes (CEJ) pour un montant de 51 millions d'euros.

L'inclusion professionnelle des jeunes nécessite en effet des crédits budgétaires a minima constants en 2026.

Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 :

– augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 51 000 000 euros de l’action 04 – Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d'engagement jeunes (CEJ) du programme 102 - Accès et retour à l'emploi ;

– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 51 000 000 euros de l’action 01 Développement des compétences par l'alternance du programme 103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi.

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.