Les votes d'Ersilia Soudais

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 5 pour, 4 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 abstentions, 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✕ Contre → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 17 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis