Les votes d'Ersilia Soudais

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 57 et état A : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
2. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
3. → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51
4. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
5. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
6. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. 27 amendements après l'article 4 : 27 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
   23. → rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   24. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   25. → rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
   26. → rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
   27. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4