Les votes d'Éric Pauget

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 17

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 6 amendements après l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. 13 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique