Les votes d'Emmanuel Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 6 amendements après l'article 41 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   5. → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   6. → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
2. → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
4. → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
6. → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
7. → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
8. → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
2. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
3. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
4. → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → adopté L'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5