Les amendements d'Emmanuel Maurel
En clair
Emmanuel Maurel a déposé 371 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 292 amendements d'autres députés.
371 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« La Commission européenne a rendu publique fin février une proposition législative, dite directive Omnibus, revenant de manière brutale sur des avancées pourtant cruciales pour la protection des droits humains, de l’environnement et du… »
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« Cet amendement propose de supprimer l'article 26 du projet de loi, qui transforme le régime d'autorisation préalable des travaux dans les établissements recevant du public (ERP) de moins de 300 m², situés dans des centres commerciaux déjà… »
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« La justification des relèvements de seuils de chiffres d’affaires nécessitant de notifier un projet de concentration à l’autorité de la concurrence, figurant à l’exposé des motifs du projet de loi, est trompeuse. »
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« La justification des relèvements de seuils de chiffres d'affaires nécessitant de notifier un projet de concentration à l'autorité de la concurrence, figurant à l'exposé des motifs du projet de loi, est trompeuse. »
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« Les matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou de recyclage correspondent manifestement à des pratiques innovantes qu’il est nécessaire d’encourager comme participant du nécessaire développement de l’économie circulaire. »
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« Cet amendement vise à prendre en compte l'impact des choix de la commande publique sur l'environnement et sur le tissu économique local. »
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« L’article 2 bis A tel que délibéré en commission spéciale va non seulement à l’encontre de l’objectif de simplification de la vie des entreprises, mais il porte aussi un risque important de manque à gagner pour nos finances publiques. »
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« Alors que les CDNPS, dont l’objet est de « concourir à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci… »
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« La rédaction très imprécise de cet article soulève des interrogations sur l’avenir des instances placées directement auprès du Premier ministre, parmi lesquelles le Conseil d’analyse économique, la Commission supérieure de codification… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV). »
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« Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis des années, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des… »
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« Créé en 1985, le conseil national de la montagne (CNM) réunit chaque année 90 représentants des élus des massifs, des associations et des socioprofessionnels de la montagne. »
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« Réunie en Assemblée générale la semaine dernière, l’Union Nationale Inter-fédérale des Oeuvres Privées Sanitaires et Sociales (UNIOPSS) s'est déclarée à raison consternée par a suppression de plusieurs lieux de concertation qui permettent… »
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« Le projet de suppression de la Commission supérieure du numérique et des postes relève davantage, comme l'a souligné le Sénat, d'une volonté d'affaiblissement du travail de contrôle parlementaire que d'une mesure de simplification du… »
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« Cet article 25 porte plusieurs dispositions de simplification relatives à l’aménagement commercial. »
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« La proposition de la CPME de mettre en place un "test PME", qui est une forme d'étude d'impact sur les PME de l'application de futures normes économiques, sociales et environnementales envisagées par l'Etat, est intéressante. »
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« Cet article propose une révision de la définition des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. »
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« La justification des relèvements de seuils de chiffres d’affaires nécessitant de notifier un projet de concentration à l’autorité de la concurrence, figurant à l’exposé des motifs du projet de loi, est trompeuse. »
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« La justification des relèvements de seuils de chiffres d'affaires nécessitant de notifier un projet de concentration à l'autorité de la concurrence, figurant à l'exposé des motifs du projet de loi, est trompeuse. »
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« La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite "loi Hamon", impose d'informer les salariés des TPE et PME de tout projet de vente de l'entreprise, dans les cas d'une cession du fonds de commerce ou d'une… »
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« Afin de simplifier le droit applicable aux acheteurs publics, il est proposé de fixer un seuil de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de maîtrise d'œuvre à 100.000 euros HT. »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Cet amendement vise à élargir ce nouveau dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille. »
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« Cet amendement conserve le principe d'une liste municipale élue au suffrage direct à côté d’une liste de secteur mais propose une solution différente : »
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
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« Les députés du Groupe GDR sont attachés à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages, qui pour être durable, doit résulter d’un meilleur partage de la valeur entre capital et travail. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Cet article, en permettant un allongement de la durée des contrats de régulation économique et aéroportuaire suite à l’attribution d’un contrat de concession de 5 à 10 ans, risque de créer des situations de rente économique pour les… »
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« Cet amendement vise à dénoncer le fait que l’harmonisation européenne des règles relatives à l’aptitude médicale des personnels ferroviaire non conducteurs risque de provoquer des pertes de droits pour les travailleurs. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement vise à minorer de 209 745 739 € en AE et de 277 168 249 € en CP les annulations prévues pour le programme 102, ces annulations ayant un effet particulièrement néfaste sur France Travail et les missions locales. »
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« Cet amendement vise à minorer de 51 397 930 € en AE et en CP les annulations prévues pour le programme 147. »
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« Cet amendement vise à minorer de 51 397 930 € en AE et en CP les annulations prévues pour le programme 147. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement revient sur la suppression annoncée de 500 postes équivalents temps-plein à France Travail en 2025 et propose sinon de réduire, au moins de contenir le portefeuille de dossiers suivis par chaque conseiller. »
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« Cet amendement vise accorder 12 ETP supplémentaires au Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent le rétablissement de la contribution de l'Etat au niveau de 102 % du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIC) au projet Territoires Zero Chômeurs de Longue… »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’efficience du soutien public à l’apprentissage en modulant l’éligibilité à l’aide à l’embauche en fonction de la taille de l’entreprise et du niveau de diplôme préparé par l’étudiant. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend limiter à 12 mois la durée pendant laquelle le débiteur peut demander le remboursement de sommes indument perçues par un allocataire. »
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« Les dispositions existantes excluent, par des effets injustes de seuil, toute une partie de la population de l’entièreté de l’Allocation de Contrat Engagement Jeune (ACEJ) »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre une indemnisation des privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de disposer d'un revenu les plaçant au-delà du… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande l'arrêt de la baisse des moyens consacrés au service public de l'emploi et notamment à son principal opérateur. »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiés aux maisons de l’emploi. »
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« Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pour prévenir les pratiques managériales qui menacent la santé des salariés. »
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« Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. »
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« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »
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« Le Fonds national pour l’emploi – Formation (FNE-Formation) a connu une montée en puissance spectaculaire depuis 2020, avec un budget passant de 7,2 millions d’euros en 2019 à près de 958 millions d’euros mobilisés en 2021 et 2022 pour… »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe attribuée à l’activité « Prestations de conseil » d’un montant de 3,1 millions d’euros, au sein de la mission « Travail Emploi ». »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget dédié aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) de 3,3 millions d’euros afin de ne pas mettre en danger leur modèle économique. »
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« Cet amendement vise à maintenir l’effort de la Nation en faveur de l’apprentissage tout en faisant atterrir en douceur le dispositif de l’aide exceptionnelle à l’embauche. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au volet national du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC). »