Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3449

Emmanuel Maurel GDR · Article 42

En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+5 000 000 €+5 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−5 000 000 €−5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiés aux maisons de l’emploi.

Le projet de loi de finances 2025 ne prévoit pas de ligne budgétaire spécifique en faveur des Maisons de l’emploi. Elles permettent de mettre en lien et de coordonner différentes structures publiques et privées du domaine de l’emploi au niveau local dans les régions.

Il n’est pas envisageable pour le groupe écologiste que l’Etat se retire de ce dispositif et que ce dernier soit financé exclusivement par les collectivités territoriales, d’autant plus qu’elles sont confrontées à de grandes difficultées subissant de plein fouet les orientations  budgétaires austéritaires des gouvernements successifs.

L’action 02 Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi du programme 102 Accès et retour à l’emploi est abondée de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 36 Systèmes d’information du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 37

Emmanuel Maurel GDR · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003449
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324