Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3447

Emmanuel Maurel GDR · Article 42

En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−1 €−1 €
Fonds de soutien dédié à la reconnaissance du syndrôme d’épuisement professionnel, (création)+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pour prévenir les pratiques managériales qui menacent la santé des salariés.

Le syndrome d'épuisement professionnel concerne 2,5 millions de personnes soit 34 % des salariés selon l’étude réalisée en 2022 par OpinionWay pour le cabinet Empreinte Humaine. Depuis la crise sanitaire du Covid et ses effets, ce chiffre pourrait avoir progressé notamment en raison de l’isolement, de la dégradation des conditions de travail et des changements d’organisation du travail.

Pour prévenir les risques psychosociaux au travail, il est primordial de se saisir de l’enjeu de la santé mentale des salariés.

Cet amendement porte la création d’un nouveau programme Fonds de soutien dédié à la reconnaissance du syndrôme d’épuisement professionnel, abondé de 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 36 Systèmes d’information du programme 155 Soutien des ministères sociaux.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 37

Emmanuel Maurel GDR · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003447
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324